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Mentions légales et politique de confidentialité du site « Ordre Martiniste »
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Ordre Martiniste.
Le site Ordre Martiniste est accessible à l’adresse suivante : https//www.ordre-martiniste.org
L’accès et l’utilisation de Ordre Martiniste sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :
- le site Ordre Martiniste est édité par André Gautier domicilié à 18 rue Sainte Colombe 58320 Pougues Les Eaux, France, en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.
- le site est hébergé par Online SAS dont le siège est à BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08, France.
- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ordre Martiniste sont considérés comme utilisateurs.
- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
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Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.
L’hébergement des données du site Ordre Martiniste est assuré par Online SAS.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
L’éditeur de Ordre Martiniste assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.
Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
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L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site.
L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site,
Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.
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